Ministères

Bonjour,

Il suffirait de joindre les actes à la parole... écrite !

http://www.arena.cfwb.be/contacts_messages.asp

Robert Nyst

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« Dans le désert si vous voulez de l’eau fraîche laissez-la s’évaporer ! » http://www.dentaire.com/AlliagesPorositesBrasuresEtPorcelaines.pdf http://users.telenet.be/sous.la.poussiere.des.grimoires/

Lorsqu'on se comprend, il n'y rien plus rien de malheureux ?

Petite mise en bouteille !

Ne faisons pas de mauvais amalgame entre les articles que nous vendons honnêtement pour vivre en aidant les gens à mieux manger, s'exprimer, respirer et expirer le bon air et d'autres initiatives honnêtes que l'on considére de manière flatteuse plus respirable mais, et l'on ne sait pourquoi, qui ce devrait d'être gratuites ?

Permettez-moi !
D'où vient cette idée que l'on trouve légitime de ce battre becs et ongles (voir certains sujets) pour défendre des prix et que l'on puisse considérer certain savoir ou même des trucs de magiciens comme devant être gratuit.

Cordialement et j'insiste vraiment !

Robert Nyst
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« Dans le désert si vous voulez de l’eau fraîche laissez-la s’évaporer ! » http://www.dentaire.com/AlliagesPorositesBrasuresEtPorcelaines.pdf http://users.telenet.be/sous.la.poussiere.des.grimoires/

Cela concerne aussi les denturistes ?
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http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/boccrf/99_13/a0130006.htm

…..
Considérant que, dans sa réponse du 5 novembre 1997, la Commission européenne, interrogée par la direction des hôpitaux du ministère de l’emploi et de la solidarité, a précisé que « les chirurgiens-dentistes ou stomatologistes sont les prescripteurs et que le fait que ceux-ci adaptent la prothèse pour un patient déterminé ne leur confère pas la qualité de fabricant ; les prothésistes dentaires répondent, en général, à la définition de « fabricant » donnée par la directive ; cependant, rien n’empêche, le cas échéant, qu’un prescripteur puisse endosser les responsabilités du fabricant. Dans ce cas, il doit effectivement pouvoir en assurer toutes les responsabilités... depuis la conception jusqu’à la fabrication... il s’agit alors d’une configuration de sous-traitance, telle qu’envisagée dans la définition du fabricant » ;

Que cette réponse a été transmise dans l’intégralité de ces termes au président de l’UNPPD ;

Considérant que la direction des hôpitaux a élaboré depuis le mois de décembre 1997 plusieurs documents d’étude relatifs à la mise sur le marché des dispositifs médicaux, documents présentant un caractère évolutif et prévoyant l’élaboration de fiches types, en particulier une fiche navette de liaison entre le prescripteur et le fabricant de prothèses dentaires et une fiche de suivi ou de traçabilité pour les dispositifs sur mesure ;

Que l’UNPPD, à compter du mois de juin 1998, a diffusé auprès des prothésistes dentaires un modèle de fiche navette reprenant les éléments figurant dans les fiches annexées au document émanant du ministère de la santé à l’attention des prothésistes et des chirurgiens-dentistes ;

Considérant que, pour caractériser l’action concertée prétendument commise par le CNOCD, le CDOCD de Maine-et-Loire, la CNSD et le SCD du Rhône, l’UNPPD se prévaut de divers documents mettant en évidence leur opposition à la mise en œuvre du dispositif légal, contenant des menaces de représailles à l’encontre des prothésistes dentaires se présentant comme des fabricants au sens du code de la santé publique, qualification revendiquée au seul bénéfice des chirurgiens-dentistes, et qui tendraient à placer les prothésistes dentaires en dehors du cadre légal

Considérant qu’il est constant que le CNOCD a fait paraître dans la Lettre du Conseil national d’août 1998, diffusée à 46 000 exemplaires, en première page et sous la mention « dernière minute » une mise en garde demandant impérativement aux chirurgiens-dentistes de refuser « les fiches de présentation prothétique » ou « fiche navette » et rappelant que « ... seuls les chirurgiens-dentistes sont les fabricants de prothèses dentaires et non pas de simples prescripteurs qui confient la conception et la réalisation des prothèses aux laboratoires » ;

Que, par lettre-circulaire du 3 septembre 1998, le président du CDOCD de Maine-et-Loire a adressé aux membres de la profession de chirurgiens-dentistes copie du texte publié dans le bulletin susvisé ;

Que ce même discours concernant la qualité de fabricant réservée aux seuls chirurgiens-dentistes a été repris dans l’éditorial de l’organe de presse, Le Chirurgien-Dentiste de France du 17 septembre 1997 de la CNSD dans la circulaire 98/7 du 7 septembre 1998 que le SCD du Rhône a adressée à ses membres ainsi que dans la circulaire du 7 juillet 1998 adressée par le SCD du Var ;

Que l’UJCD a précisé dans sa revue Union dentaire qu’elle partageait la position de fermeté manifestée par le CNOCD en ajoutant qu’elle invitait ses adhérents à éclairer « nos collaborateurs prothésistes dentaires sur les conséquences que pourrait avoir une telle interprétation (sur la qualité de fabricant) de la directive européenne. D’ailleurs les prothésistes dentaires sont-ils prêts à assumer une responsablité qui ne peut leur apporter que des ennuis ? » ;

Mais considérant qu’il ressort de la teneur des documents ci-dessus reproduits que les initiatives prises par les instances ordinales et les organisations professionnelles des chirurgiens-dentistes en cause ne tendent qu’à inciter ces professionnels à refuser d’utiliser la fiche navette ou fiche de présentation prothétique, cela en raison d’une interprétation divergente entre professionnels des textes législatifs ou réglementaires concernant la notion de fabricant ;

Que ces mises en garde sont sans incidence sur la poursuite des relations entre prothétistes dentaires et chirurgiens-dentistes, sans qu’aucune menace d’un éventuel boycottage ne soit proférée ;

Qu’il s’ensuit que ces seuls éléments sur lesquels s’appuie l’UNPPD sont insuffisants à caractériser une concertation ou position commune ayant un objet ou un effet anticoncurrentiel au sens des dispositions du titre III de l’ordonnance, étant précisé que le grief fondé sur un prétendu déni de justice du Conseil n’est pas établi dès lors que n’entre pas dans le champ de compétence du Conseil de « constater le caractère opposable à toutes les parties de la réglementation en cause » ;

Considérant que les demandes de sanction et de publication sont inopérantes, seule la question de la recevabilité de la saisine du Conseil pouvant être débattue dès lors que la décision contestée est fondée sur l’article 19 de l’ordonnance ;

Considérant qu’aucune circonstance d’équité ne commande de faire bénéficier les parties qui en ont fait la demande des dispositions de l’article du 700 du NCPC,
Par ces motifs :
Rejette le recours ;
Dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du NCPC
Condamne l’Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) aux dépens.

FABRICANT ou PAS FABRICANT, là est la question ????

Que croyez-vous que les dentistes vont faire?
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Discours de Sarkosy

http://www.u-m-p.org/site/index.php/ump/s_informer/discours/conventio...

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Deuxièmement, notre système ne parvient pas à empêcher le développement des
inégalités sociales et géographiques. Est-il normal que l'espérance de vie
d'un ouvrier à 35 ans soit inférieure de 7 ans à celle d'un cadre? Est-il
normal que l'écart d'espérance de vie soit de 5 ans entre régions et même de
10 ans entre bassins d'emploi? Est-il normal que beaucoup de nos concitoyens
n'arrivent pas à acquérir les lunettes ou les prothèses dentaires dont ils
ont besoin pour eux-même et leurs proches, faute d'une prise en charge
suffisante eu égard à leurs ressources ? Est-il normal encore que la densité d'offre de soins varie entre départements du simple au double pour les médecins de ville, de 1 à 5 pour les lits d'hôpital, de 1à 6 pour les
infirmières libérales ? Où est la justice, où est l'équité, où est la
solidarité quand de telles disparités devant la santé et les soins sont
constatées ? ..............
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Rapport du Centre Fédéral d'Expertise des soins de santé !

http://www.apd-asso.fr/resources/rapport+KCE.pdf

A lire impérativement !
Enfin pour qui veux ??? et des opinions sont les bienvenues ???

Cordialement

Robert Nyst
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