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Le prêt win-win: soutenez un entrepreneur ami (novembre 2006)

En Flandre, depuis le 1er septembre 2006, il est possible de souscrire un prêt fiscalement avantageux entre une personne physique et un entrepreneur qui débute: c'est le prêt win-win, (appelé auparavant le prêt entre amis). Ce terme win-win désigne une situation dans laquelle les deux parties sont gagnantes: les entrepreneurs qui débutent peuvent emprunter de l'argent à des conditions avantageuses auprès de leur famille, d'amis ou connaissances. Le prêteur a droit à un avantage fiscal.

Etes-vous un entrepreneur qui débute?

Le pret win-win est une initiative de la ministre flamande de l'économie Fientje Moerman. Il est considéré comme une aide aux PME qui se lancent. Hilde Goossens, du cabinet de la ministre, nous explique: "l'argent que l'entrepreneur qui débute collecte auprès de ses connaissances ou de chefs d'entreprises amis lui permet de renforcer son assise financière. Un facteur intéressant qui lui permettra de lever éventuellement des crédits supplémentaires auprès des banques. Pour prétendre à un pret win-win, le crédité doit être inscrit à la Banque carrefour des entreprises depuis moins de trois ans. Il doit avoir son principal siège d'exploitation en Région flamande. En outre, le crédité ne peut être ni un employé, ni le conjoint, ni le partenaire cohabitant légal du prêteur. Le prêt doit avoir une durée fixe de huit ans et son montant ne peut dépasser cinquante mille euros. Le principal est remboursable d'un seul coup. Le taux d'intérêt est le taux légal en vigueur à la conclusion du prêt (7%). Les intérêts sont annuels. L'acte de prêt doit être établi en triple exemplaire, conformément à un acte type. Un exemplaire est à renvoyer dans le mois qui suit à ParticipatieMaatschappij Vlaanderen NV, qui informe le prêteur de son approbation."

Vous voulez donner un petit coup de pouce à un entrepreneur qui débute?

Pour cela, vous devez avoir votre résidence en Région flamande au 1er janvier de l'année dans laquelle le prêt est conclu. "le prêteur bénéficie d'une réduction d'impôts de 2,5% sur la somme prêtée pendant toute la durée du prêt" ajoute Hilde Goossens. "Cela représente dès lors un avantage fiscal de 1 250 euros au maximum. Compte tenu du précompte mobilier (15%) sur les intérêts et l'avantage fiscal, le prêteur réalise un rendement annuel maximal de 8,45% sur la somme prêtée. Le système inclut également des mécanismes qui le couvrent contre les risques. Ainsi, le prêteur peut rendre le prêt exigible par anticipation si l'arriéré de paiement des intérêts annuels dépasse trois mois, si le crédité est déclaré en faillite ou est mis en liquidation, si l'indépendant arrête ou cède ses activités ou si le crédité se voit placé sous la tutelle d'un administrateur temporaire. Si le crédité se trouve dans l'impossibilité de rembourser la totalité ou une partie de son prêt win-win, le prêteur bénéficie d'une réduction fiscale unique de 30% de la somme perdue."
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« Dans le désert si vous voulez de l’eau fraîche laissez-la s’évaporer ! » http://www.dentaire.com/AlliagesPorositesBrasuresEtPorcelaines.pdf http://users.telenet.be/sous.la.poussiere.des.grimoires/

Bonjour,

Si certain diplômé sérieux désir commencer une entreprise, je me propose de mettre à leur disposition tout renseignements utiles, aides diverses et pourquoi pas, si vraiment très sérieux, d'être actionnaire passif dans l'une ou l'autre forme de partenariat ou association.

Robert Nyst

PS: Pour tout échanges de courriers veuillez trouver mes coordonnées dans mon "Profil"
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